Le siège social est le domicile juridique, administratif et fiscal d’une entreprise. C’est lui qui détermine sa nationalité, tout comme sa fiscalité, que ce soit sur le plan national ou local. Il s’agit donc d’une obligation légale à laquelle aucun entrepreneur ne peut se soustraire.
Une entreprise ne peut avoir qu’une seule adresse de domiciliation, ce qui implique de bien la choisir pour éviter de mauvaises surprises (coût de la fiscalité, image de marque du lieu choisi, etc.). Pour vous aider, faisons un tour d’horizon des critères à prendre en compte pour bien choisir le siège social de son entreprise.
Les différentes solutions de domiciliation possibles
En France, les entrepreneurs disposent de plusieurs solutions pour faire domicilier leur entreprise. Toutefois, le choix final aura un impact financier et commercial sur ladite activité. Mieux vaut donc faire le bon choix.
- La location d’un local commercial : un nombre important d’entrepreneurs continue de louer leur local commercial, parce que ce type de domiciliation permet entre autres de choisir un lieu adapté à l’activité de l’entreprise. Néanmoins, tout bail locatif peut s’avérer coûteux pour une société qui débute, ou même pour une entreprise qui fait face à des difficultés. Cela reste toutefois le choix logique lorsque l’activité doit accueillir du public.
- La domiciliation commerciale : en plein essor depuis quelques années, la domiciliation commerciale du siège social implique de passer par l’adresse d’une entreprise spécialisée dans ce service. En bref, l’entrepreneur paye le droit d’utiliser l’adresse de la société de domiciliation, souvent de manière mensuelle, au même titre que des dizaines (voire centaines) d’autres entrepreneurs avec lui. Des services complémentaires peuvent aussi être proposés, comme un secrétariat téléphonique, la réexpédition du courrier, etc. Si l’activité ne nécessite pas de recevoir du public ou de stocker quoi que ce soit, c’est un excellent moyen de bénéficier d’une adresse prestigieuse qui valorise son image de marque.
- Le domicile du dirigeant : bon nombre d’entrepreneurs individuels choisissent de domicilier leur entreprise à leur domicile, ce qui peut s’avérer pratique lorsque le bail ou la copropriété l’autorise. Cependant, il ne faut pas avoir à accueillir du public, ni même devoir stocker de la marchandise ou du matériel. À noter que chaque déménagement du dirigeant devra impliquer de nouvelles démarches de transfert de siège social.
- La pépinière d’entreprises ou le centre d’affaires : autres choix plébiscités, la pépinière d’entreprises et le centre d’affaires, qui permettent à une activité de bénéficier d’une infrastructure commune à plusieurs sociétés. L’entrepreneur accède ainsi à du matériel, des bureaux et d’autres services partagés avec plusieurs entreprises, contre le paiement d’un loyer abordable. Notons que cette solution est limitée à une durée déterminée, généralement le temps du lancement de l’activité.
Faire le choix de la meilleure domiciliation pour son entreprise
Au-delà de la nationalité et de la juridiction, la fiscalité est aussi une question importante qui découle de l’adresse du siège social de l’entreprise. En effet, parmi les impôts dont le montant se base sur la localisation du siège social, on retrouve la contribution économique territoriale, dont fait partie la cotisation foncière des entreprises. Or, selon la ville concernée, l’impôt ne sera pas le même d’une entreprise à une autre (à critères égaux).
De plus, l’image de marque peut être influencée, négativement ou positivement, par l’adresse du siège social. Une société basée à Melun ne sera pas autant valorisée qu’une autre située dans un quartier chic de Paris.
Enfin, l’accessibilité du local doit être conforme à la réglementation, notamment si l’entreprise reçoit des clients ou du personnel.
